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14-09-09 Adaptations salariales dès le 1er janvier 2010
Sur base des pronostics du Bureau du Plan, nous parcourons les indexations prévues pour le 1er janvier 2010.
- Un moment fixe
- Inflation et déflation
- Les pronostics
- Le pivot des administrations publiques n’a pas été dépassé en 2009
Un moment fixe
Ces dernières années, pas mal de secteurs ont modifié leur mécanisme d’indexation : au lieu d’adapter les salaires lorsque l’inflation a atteint un niveau préalablement déterminé (par exemple + 2 % par rapport au niveau de l’adaptation précédente), la majorité des secteurs procède à présent à une adaptation à un moment fixe : à ce moment-là, on constate le niveau de diminution ou d’augmentation de l’inflation par rapport au moment où l’adaptation précédente était intervenue. Plusieurs secteurs, dont le plus important secteur d’employés, la CP 218, et, récemment, la CP 140.040 pour le transport de marchandises, ont fixé ce moment en date du 1er janvier.
Inflation et déflation
Notez l'utilisation, dans le paragraphe précédent, du terme neutre « adaptation » : la grande majorité des CCT emploient le terme « adapter » ou « modifier » : une augmentation de l’indice (inflation) fait monter les salaires, tandis qu’une diminution de l’indice (déflation) fait descendre les salaires (= indexation négative). Plusieurs CCT prévoient qu’une première indexation négative sera neutralisée et répercutée sur la prochaine indexation positive. Même si cela n’est pas prévu dans le mécanisme d’indexation sectoriel, les partenaires sociaux peuvent en convenir ad hoc. Le point de départ est cependant que des indexations négatives doivent, elles aussi, être appliquées, ce qui, d’après les termes de la CCT dans la commission paritaire 218, serait le cas pour une éventuelle indexation négative en date du 1er janvier 2010.
Les pronostics
Ce qui nous amène aux pronostics pour le 1er janvier 2010. Pour le mois d'août ’09, la moyenne quadrimestrielle de l’indice santé, qui sert à l’indexation des salaires, fut toujours inférieure (110,65) à celle d’août ’08 (110,73). Si un secteur devait appliquer une indexation annuelle en date du 1er septembre, celle-ci serait négative et entraînerait donc une diminution des salaires de 0,07 %. Cela fait croire déjà que les indexations en date du 1er janvier 2010 resteront nettement en dessous des augmentations entrées en vigueur le 1er janvier 2009 (4,51 % à la CP 218 en date du 1er janvier 2009). Ceci est confirmé par les pronostics du Bureau du plan, qui fournissent des chiffres négatifs : 0,30 % le 1er janvier 2010 pour la CP 218, 0,32 % pour les secteurs qui appliquent la moyenne quadrimestrielle le 30 novembre (entre autres l’industrie alimentaire) et de 0,28 % enfin pour les secteurs qui utilisent la moyenne quadrimestrielle le 31 décembre (entre autres l’agriculture et l’horticulture).
Le pivot des administrations publiques n’a pas été dépassé en 2009
Dès l’introduction, nous avons déjà parlé de la différence entre des adaptations salariales à un moment fixe et des adaptations avec un pourcentage fixe. Là où le secteur privé (ou marchand) utilise en masse les adaptations à un moment fixe, les différentes autorités se servent d’un pourcentage fixe pour adapter les appointements de leurs fonctionnaires. Lorsque la moyenne quadrimestrielle dépasse l’indice pivot (qui est de 2 % supérieur au précédent), les appointements augmentent de 2 %. En 2008, le pivot a été dépassé à trois reprises, alors que la probabilité de ne fût-ce qu'un seul dépassement en 2009 est quasi nulle.
D’après les pronostics du Bureau du plan, l’indice pivot « de la fonction publique et des allocations sociales » (112,72) sera seulement dépassé en décembre 2010. En raison de la diminution de l’indice, la moyenne quadrimestrielle actuelle de 110,65 fait qu’un « dépassement négatif » de l’indice-pivot de 110,51 qui avait été dépassé en août 2008, n’est guère exclu. Les pronostics du Bureau du plan s’approchent aussi d’un « dépassement négatif » du pivot inférieur des services publics (110,51), tout en restant légèrement positifs. D’après ces pronostics, le point le plus bas de la moyenne quadrimestrielle serait déjà atteint en septembre 2009, à 110,55. Les appointements des fonctionnaires, ainsi que les allocations et les indemnités qui y sont liées, resteraient donc de justesse hors d’atteinte.
Source : Pronostics du Bureau du plan : www.plan.be > « Indices des prix & prévisions de l’inflation » dans la colonne droite (Pronostics publiés le 1er septembre ’09).
