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24-05-11 CP 112 (Entreprises de garage) et CP 149.040 (Commerce du métal): 2 possibilités de versement des éco-chèques en 2011

• Généralités
• 2 possibilités!

Généralités

Les partenaires sociaux de ces secteurs ont conclu le 19 mai 2011 un accord concernant les conditions salariales et de travail pour la période 2011-2012.

Le volet relatif à l'augmentation du pouvoir d'achat par le paiement d'écho-chèques mérite une attention toute particulière.

Les travailleurs occupés à temps plein ont droit au paiement de deux tranches semestrielles de 125 euros. La valeur maximale par chèque est fixée à 10 euros.

Les travailleurs à temps partiel ont droit à un certain nombre d'écho-chèques en fonction de leur fraction d'occupation.

Les travailleurs entrant en service ou quittant une entreprise dans le courant du semestre ont droit à 1/25^e de 125 euros par semaine effectivement prestée ou assimilée.

Le paiement des éco-chèques intervient au plus tard le:

• 15 juin
• 15 décembre.

2 possibilités!

Une alternative à l'éco-chèque est néanmoins possible.

Les entreprises qui concluent avant le 30 juin 2011 une convention collective de travail au niveau de l'entreprise concernant une alternative à l'éco-chèque sont exemptées du paiement des éco-chèques à partir de juin 2011.

Si aucun accord n'est conclu avant cette date, un "rattrapage" est prévu.

Un accord doit être conclu au niveau de l'entreprise avant le 1^er octobre 2011. Dans ce cas de figure, les entreprises doivent payer la première tranche de 125 euros sous forme d'éco-chèques en juin 2011.

L'adoption d'une alternative n'est valable que si:

• le paiement du montant annuel de 2 x 125 euros est garanti;
• l'accord est conclu sous forme de CCT d'entreprise.