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02-07-10 Interdiction d’introduire de l’alcool sur le lieu du travail

Jusqu’il y a peu, le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) prévoyait une interdiction d’introduire des boissons alcoolisées et des boissons fermentées ayant un taux d’alcool supérieur à 6 % volume d’alcool. Dans un avis du 10 octobre 2008, le Conseil national du travail (CNT) avait déjà plaidé en faveur de l’abolition de cette interdiction, qui s’avérait en fait inefficace. Depuis le 1^er avril 2009, il y a en outre la CCT n° 100, qui oblige les entreprises à mener une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Le gouvernement s’étant conformé à cet avis, il a aboli l’article 99 du RGPT par un Arrêté royal du 19 mai 2010.

Source : AR du 19 mai 2010 abrogeant l’article 99 du Règlement général pour la protection du travail, MB du 3 juin 2010.