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10-11-11 Le RGPT : abrogation de plusieurs dispositions
Le Règlement général pour la protection du travail est la compilation des arrêtés d’exécution qui ont vu le jour entre 1947 et 1993 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Au fil des années, le RGPT a subi plusieurs modifications radicales. Ainsi, plusieurs parties ont été abrogées, tandis que d’autres articles y furent ajoutés. A la suite de ces modifications, la structure du RGPT était devenue confuse, ce qui nécessitait une grande révision de ce règlement.
Récemment, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a procédé à une révision intégrale du RGPT. Celle-ci a abouti à l’Arrêté royal du 14 septembre 2011, qui abroge plusieurs dispositions du RGPT. Le contenu d’un certain nombre des dispositions en question se trouve déjà dans les arrêtés qui constituent le Code sur le bien‑être au travail. D’autres dispositions, quant à elles, sont obsolètes ou tombées en désuétude et n’ont dès lors plus de fonction.
La modification probablement la plus importante concerne le logement temporaire des travailleurs. Les articles y afférents du RGPT étaient devenus obsolètes et sont dès lors abrogés.
Signalons aussi l’article 11 du nouvel Arrêté royal, qui a pour effet de supprimer les dispositions du RGPT relatives à la surveillance et à la constatation des infractions. Ces dispositions n’avaient plus de valeur, du fait que le contenu en est déjà repris dans d’autres textes réglementaires.
L’abrogation porte en outre à des dispositions relatives à l’environnement et à l’organisation des services médicaux du travail. Aujourd’hui, ces articles n’avaient également plus de raison d’être.
L’Arrêté royal entre en vigueur 10 jours après la publication dans le Moniteur belge, soit dès le 10 novembre 2011.
Source
A.R. du 14 septembre 2011 abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail, M.B. du 31 octobre 2011
