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16-11-10 Mode de calcul de l'avantage de toute nature voitures de société

Lorsqu'un travailleur dispose d'une voiture de société qu'il peut également utiliser à usage privé, l'avantage qui lui est octroyé devient imposable. Il convient dès lors de calculer la valeur de cet avantage. Le nombre de kilomètres parcourus à usage privé est multiplié par l'émission de CO₂ par kilomètre du véhicule et par un coefficient CO₂eur.

Ces coefficients sont indexés annuellement. Ils sont couplés à l'indice pivot. Le montant indexé sera applicable à partir du 1^er janvier de l'année suivante.

Le coefficient CO₂eur est fixé à:

• 0,00216 EUR par gramme de CO₂ pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel, et
• 0,00237 EUR par gramme de CO₂ pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Dans tous les cas, l'avantage par kilomètre ne peut être inférieur à 0,10 EUR. Ce montant n'est pas indexé.

Pour les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l'émission de CO₂ n'est disponible auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.), les émissions suivantes doivent être appliquées selon la manière dont ils sont alimentés :

• les véhicules propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel sont assimilés aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 205 g/km, et,
• les véhicules propulsés par un moteur au diesel sont assimilés aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 195 g/km.

Pour le calcul de l'avantage, le nombre de kilomètres par an ne peut être inférieur à 5000. Dans ce cadre, l'administration accepte le nombre de kilomètres suivant sur base annuelle:

• la distance en kilomètres (aller simple) entre le domicile et le lieu de travail habituel est inférieure à 25 km: 5000 km;
• la distance en kilomètres (aller simple) entre le domicile et le lieu de travail habituel est supérieure à 25 km: 7 500 km.