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12-08-11 Nouvelle allocation de travail pour les demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

À partir du 1er septembre 2011, les demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite peuvent bénéficier pendant deux ans d'une allocation de travail ou d'une allocation de chômage activée de 500 euros. L'employeur peut déduire cette allocation de travail du salaire net à payer. L'Office national de l'emploi (ONEM) paie cette allocation au travailleur.

Qui ?

On entend par demandeur d'emploi avec une aptitude au travail réduite :

• Le demandeur d’emploi inoccupé qui satisfait aux conditions médicales pour bénéficier d’une allocation de remplacement de revenu ou d’une allocation d’intégration en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées ;
• Le demandeur d’emploi inoccupé qui était occupé comme travailleur du groupe cible chez un employeur qui tombe dans le champ d’application de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux ;
• Le demandeur d’emploi inoccupé handicapé qui ouvre le droit aux allocations familiales majorées sur base d’une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ;
• Le demandeur d’emploi inoccupé qui est en possession d’une attestation délivrée par la Direction Générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale pour l’octroi des avantages sociaux et fiscaux.

Avantages

Le travailleur a droit pendant le mois d'engagement et les 23 mois suivants à une allocation de travail maximale de 500 euros par mois calendrier. Tant les travailleurs de moins de 45 ans que les travailleurs d'au moins 45 ans peuvent entrer en considération s'ils satisfont aux conditions ci-dessous.

À la date de l'engagement, être âgé de moins de 45 ans et :

• être demandeur d'emploi avec une aptitude au travail réduite (voir ci-dessus) ou être chômeur complet indemnisé avec une inaptitude au travail définitive d'au moins 33 % ;
• ne plus être soumis à l'obligation scolaire et ne plus suivre d'études dans l'enseignement de jour.

À la date de l'engagement, être âgé de 45 ans au moins et être demandeur d'emploi avec une aptitude au travail réduite (voir ci-dessus) ou être chômeur complet indemnisé avec une inaptitude au travail définitive d'au moins 33 % .