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09-09-11 Registre spécial pour les intérimaires au cours du 4ième trimestre de 2011

Dans le cadre des élections sociales qui seront organisées entre le 7 et le 20 mai 2012, il faut également tenir compte des travailleurs intérimaires pour le calcul de l’occupation moyenne habituelle en 2011.

Les travailleurs intérimaires doivent être pris en compte, sauf s'ils remplacent des travailleurs dont le contrat de travail a été suspendu.Les intérimaires n’entrent en ligne de compte que pour autant qu’ils soient occupés dans l’entreprise au cours du 4^ième trimestre de 2011 (1^er octobre au 31 décembre 2011 inclus, une période de 92 jours calendrier).

Tenue d’un registre

Tout utilisateur d’intérimaires doit au cours du 4^ième trimestre, tenir un registre spécial dans lequel doivent être notés tous les intérimaires auxquels il fait appel dans la période du 1^er octobre au 31 décembre 2011 inclus. Ceci est obligatoire, indépendamment du fait que l'entreprise doit organiser ou non des élections sociales. Il s'agit d'une annexe au registre général du personnel (même si c'est un document vierge parce que la déclaration se fait par Dimona).

Calcul de l’occupation moyenne

Pour les intérimaires, il y a une méthode de calcul spécifique pour déterminer l’occupation moyenne:

1. Intérimaires à temps plein: nombre total de jours calendrier d’inscription dans le registre spécial au cours du 4^ième trimestre de 2011, divisé par 92;
2. Intérimaires à temps partiel: lorsque l’horaire d’un intérimaire compte moins du ¾ d’un horaire à temps plein, le nombre total de jours calendrier auxquels il a été inscrit dans le registre spécial, est divisé par 184 (92 jours à nouveau divisé par 2).