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Une bonne politique de RH commence à la base. Suivre les dernières dispositions du droit du travail et du droit social et les appliquer avec succès dans votre entreprise est un défi de taille, face auquel vous pouvez aisément invoquer un peu d’aide. Vous pouvez vous adresser à Acerta Legal Consult pour des conseils juridiques, des formations et des services d’appui juridique.

• Des conseils concrets
• Acerta Legal Consult aide aussi les administrations locales
• Formations sur mesure
• Un abonnement aux connaissances
• Un partenaire compétent

Des conseils concrets

Les experts d’Acerta Legal Consult vous prodiguent des conseils relatifs à vos questions juridiques. Quelques exemples :

• Vous souhaitez actualiser un règlement du travail existant et le confronter sans attendre à la législation sociale en vigueur ? Nos juristes analysent le règlement actuel et formulent des recommandations concrètes pour l’actualiser.
• Pour être bien préparé aux futures négociations syndicales, vous souhaitez avoir une image objective de la façon dont sont appliquées les conditions de travail et les conditions salariales dans votre entreprise. Ou vous voulez vous assurer que votre politique du personnel et votre politique de rémunération ne sont pas discriminatoires. Peut-être aimeriez-vous vérifier si vous utilisez de manière optimale certaines mesures pour l’emploi ou évaluer votre politique salariale et la rectifier le cas échéant ? Autant de bonnes raisons de faire appel à Acerta Legal Consult pour un audit social en fonction de vos besoins spécifiques.
• Vous devez procéder à un licenciement difficile et souhaitez préparer au mieux les négociations avec votre travailleur ? Acerta Legal Consult vous propose des calculs, des conseils et une assistance concrète.
• Vous instaurez une série de mesures de sécurité et vous souhaitez vous assurer qu’elles n’enfreignent pas la loi sur le respect de la vie privée ? Acerta Legal Consult analyse vos projets et vérifie s’ils répondent à toutes les dispositions légales.
• Vous créez une filiale à l’étranger et engagez du personnel. Acerta Legal Consult collabore avec les partenaires locaux, partout dans le monde, afin de veiller à ce que l’engagement et la rémunération se déroulent sans heurt. Si vous faites appel à des travailleurs étrangers dans votre implantation belge, nous vous aidons notamment à demander les cartes et permis de travail, à rédiger les contrats et à organiser un salary split. Pour être sûr de respecter la législation nationale et internationale.
• Vous devez restructurer et annoncer un licenciement collectif ? Acerta Legal Consult vous aide à suivre la procédure adéquate, vous offre l’encadrement juridique nécessaire et défend vos intérêts dans les négociations relatives au plan social.
• De nouvelles négociations relatives à la CCT débutent et vous souhaitez vous préparer à la table des négociations ? Acerta Legal Consult vous apporte son soutien pour la concertation sociale.

Acerta Legal Consult aide aussi les administrations locales

Les communes, les CPAS, les intercommunales, les provinces et les entreprises publiques peuvent compter sur une équipe juridique spécialisée chez Acerta Legal Consult. Vous pouvez leur adresser toutes vos questions sur la situation juridique de votre personnel statutaire ou contractuel.

Formations sur mesure

Votre service RH est l’interlocuteur privilégié de votre personnel. Il est donc essentiel que vos collaborateurs RH aient en main tous les atouts pour effectuer leur tâche comme il se doit. S’ils sont bombardés de questions sur un sujet spécifique ou si d’importants changements surviennent dans votre entreprise ou dans la législation, vous pouvez compter sur Acerta Legal Consult pour une formation sur mesure.

Outre un cours élémentaire abordant l’ensemble du droit social, nous proposons des formations sur des sujets spécifiques. Acerta Legal Consult peut par exemple organiser les formations suivantes dans votre entreprise :

• initier et mettre fin aux contrats de travail
• la prépension conventionnelle
• la problématique de la durée du travail
• travail à temps partiel et vacances annuelles
• la rémunération avantageuse sur le plan fiscal
• le parcours du brut au net
• les dispositions spécifiques dans la commission paritaire à laquelle appartient votre entreprise
• optimisations de la rémunération
• maladie, maternité et salaire garanti
• calcul du pécule de vacances dans les administrations locales
• ...

Nous pouvons également veiller à ce que vos collaborateurs RH restent au courant des aspects importants en leur donnant chaque trimestre une mise à jour des dernières modifications dans le droit du travail, le droit social et la fiscalité du personnel.

Les formations dispensées par Acerta Legal Consult sont toujours sur mesure. Vous nous indiquez dans quel domaine vos collaborateurs RH peuvent utiliser de l’information supplémentaire et quels sont les objectifs visés. Nous finalisons une offre qui répond à votre demande de formation. Les formations se déroulent dans vos bureaux afin d’optimiser le rendement d’une journée de formation.

Un abonnement aux connaissances

Vous aimez tout maîtriser ? Acerta Legal Consult peut vous informer de façon proactive sur tous les développements juridiques pertinents pour votre entreprise : les évolutions dans le droit national et international du travail et de la sécurité sociale, les adaptations des mesures pour l’emploi, les nouvelles règles pour la fiscalité du personnel et la jurisprudence récente.

Une fois par mois, nos spécialistes fournissent à vos collaborateurs RH un aperçu des dernières modifications dans la législation et leurs implications pour votre entreprise. Vous pouvez ensuite compter sur Acerta Legal Consult pour l’information relative aux nouvelles dispositions fixées par les commissions paritaires compétentes pour votre entreprise, aux interprétations pertinentes en matière d’application des CCT, à l’indexation et à d’autres adaptations salariales.

Un partenaire compétent

Mieux quel nul autre, les consultants d’Acerta Legal Consult savent comment se déroulent les choses dans les entreprises. Ils traduisent les dispositions juridiques en recommandations concrètes pour votre organisation.

Ils sont également en mesure de parler de législation sociale dans des termes compréhensibles, afin que vous sachiez exactement où vous en êtes et que vous puissiez transmettre le message approprié à tous les membres du personnel de votre entreprise.

Nos consultants juridiques ont au moins cinq ans d’expérience dans le conseil socio-juridique. Ils comprennent parfaitement les compétences des commissions paritaires et restent continuellement informés des dispositions dont votre entreprise doit tenir compte.

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